La présente politique de propriété intellectuelle a pour objectif de définir les droits et obligations relatifs à la propriété intellectuelle de la plateforme Boussole, des résultats produits par celle-ci, ainsi que des rapports créés pour les clients. Boussole s'engage à respecter les réglementations en vigueur.
Propriété Intellectuelle : Désigne l’ensemble des droits de propriété relatifs à la plateforme Boussole, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, et les secrets commerciaux.
Utilisateurs : Désigne toute personne ou entité utilisant la plateforme Boussole.
Plateforme : Désigne la plateforme informatique Boussole développée et exploitée par Elements Impact.
Livrables : Désigne les documents créés par les équipes d’Elements Impact pour le client. Les livrables incluent les rapports d’évaluation d’impact, les documentations d’aide à la décision, etc.
2.1. Droits de Propriété
La plateforme Boussole, y compris mais sans s'y limiter, son code source, ses algorithmes, sa base de données, ses interfaces utilisateur, ses fonctionnalités, et ses marques, est la propriété exclusive de Elements Impact.
2.2. Licence d'Utilisation
Les utilisateurs bénéficient d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée de leur abonnement pour accéder et utiliser les fonctionnalités de la plateforme.
3.1. Données Fournies par les Utilisateurs
Les données fournies par les utilisateurs pour l’évaluation de leurs projets restent la propriété des utilisateurs.
3.2. Résultats des Évaluations
Les résultats des évaluations produits par la plateforme Boussole, incluant mais sans s’y limiter, les scores d’impact, les analyses, et les recommandations, sont la propriété de Elements Impact.
4.1. Droits sur les Livrables
Les Livrables créés pour les clients, basés sur les résultats des évaluations effectuées par la plateforme Boussole, sont la propriété du client.
4.2. Limitation d’Utilisation
Les clients bénéficient d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des rapports pour leurs besoins internes. Les rapports ne peuvent être distribués, publiés, ou vendus sans autorisation écrite préalable de Elements Impact.
5.1. Contributions des Utilisateurs
Toute suggestion, idée, amélioration, ou commentaire soumis par les utilisateurs concernant la plateforme Boussole est considéré comme une contribution volontaire. Elements Impact est libre d’utiliser, de modifier, et d’intégrer ces contributions dans la plateforme sans aucune obligation de rémunération ou de reconnaissance.
6.1. Mesures de Protection
Elements Impact prend toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, incluant des actions légales contre toute violation.
6.2. Respect des Droits des Tiers
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Elements Impact et des tiers. Toute utilisation non autorisée des contenus de la plateforme peut entraîner des poursuites judiciaires.
7.1. Modification de la Politique
Elements Impact se réserve le droit de modifier la présente politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par voie électronique.
7.2. Contact
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, les utilisateurs peuvent contacter Elements Impact à l’adresse email : contact@elementsimpact.com.
